Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Objectifs :

  • Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
  • Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
  • Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités

Dépenses éligibles :

Investissements matériels et immatériels liés un programme d'investissements- Equipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,

  • Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d'activités de collecte et de recyclage
  • Investissement logiciel spécifique

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Ne sont pas éligibles :

  • le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • les équipements roulants et/ou d'occasion.

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