Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production
    • Industrie

Présentation générale

Description

Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d'investissements productifs ? L'aide aux investissements productifs vous aide dans cette démarche.

Objectifs :

Renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l'extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.

Favoriser la modernisation les unités de production agroalimentaires à marge réduite :

  • d'abattage et (ou) de dĂ©coupe de viandes bovines, ovines caprines,
  • de traitement ou conditionnement de lait,
  • les projets d'investissements en zone rurale d'entreprises rĂ©cemment crĂ©Ă©es ou transmises.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :
  • Entreprises (hors sociĂ©tĂ©s de production agricole) situĂ©es en Nouvelle-Aquitaine, constituĂ©es sous forme de sociĂ©tĂ©s commerciales ou sous forme de coopĂ©ratives agricoles, qui exercent une activitĂ© dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de dĂ©tail).
  • PrioritĂ© aux PME et ETI.
Bénéficiaires :

Les projets accompagnés seront sélectionnés et les aides seront modulées sur la base des principes suivants:

  • Ressources humaines (crĂ©ation d'emplois, amĂ©lioration des conditions de travail, intĂ©gration et formation des jeunes...),
  • Valorisation de l'agriculture rĂ©gionale et notamment des produits sous Signes d'Identification Officiels de la QualitĂ© et de l'Origine (SIQO),
  • AmĂ©nagement du territoire (zone rurale, zone de montagne, zone Ă  enjeu) et renouvellement du tissu productif,
  • Caractère innovant et dimension environnementale du projet,
  • Engagement de l'entreprise dans des dĂ©marches d'amĂ©lioration volontaires reconnues (RSE, dĂ©marches qualitĂ©...).

Les aides prendront la forme de prêts ou de subventions avec des taux d'intervention qui seront modulés en fonction des critères mentionnés ci-dessus (dans la limite des taux autorisés par les règlements européens et/ou les régimes d'aides d'Etat).

La priorité sera ainsi donnée aux projets structurants présentant une réelle stratégie de développement avec des retombées en matière économique et/ou de développement des zones rurales.

Projet de 120 000 € à 3 M€

Eco-socio conditionnalité des aides régionales pour les projets sup. à 2M €

Les dossiers sont Ă  envoyer par mail Ă  l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr

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