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Logement et habitat
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer l’immobilier de santé et médico-social
  • Banque des Territoires
France
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Habitat Participatif France (Privé)
France

Oui

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Accélérer les opérations d'aménagement complexes
Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des opérations de réhabilitation de logements
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France
Financer les opérations de rénovation thermique
Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
  • Banque des Territoires
France

Oui

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