Nom initial de l’aide

« Eau et milieux aquatiques et humides »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

• Collectivités territoriales et leurs groupements,
• Associations,
• Établissements publics,
• Bailleurs sociaux publics ou privés,
• Syndicats professionnels,
• Universités et organismes de recherche,établissements d'enseignement,
• Toute autre personne publique, para publique ou privée intervenant dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.

Contrats Trame Verte et Bleue

• Études d'assistance technique à l'élaboration et au suivi des contrats : jusqu'à 40% du montant HT des dépenses en investissement, plafonné à 80 k€.
• Accompagnement et ingénierie territoriale pour la préparation et la mise en œuvre des contrats : jusqu'à 50% des dépenses de fonctionnement, plafonné à 40 k€/an.

Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 400 000€).

Maîtrise à la source des ruissellements et désimperméabilisation : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 400 000€).

Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 100 000€).

Récupération des eaux de pluie : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 100 000€).

• Études et animations visant la mise en place de Contrats Trame Verte et Bleue,
• Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges, dont les opérations concourant à la maîtrise du risque d'inondation par débordement de cours d'eau,
• Dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l'adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales...),
• Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires pour la protection des milieux aquatiques, de la biodiversité et des personnes (diagnostics et plans de gestion différenciée, acquisition de matériels...).
• Aménagements permettant la récupération des eaux sur bâtiments publics et aménagements associés pour l'arrosage.

Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .
Dans le cadre de l'élaboration de leurs projets et en amont du dépôt de candidature, les maîtres d'ouvrage sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.

Conformément aux règles d'attribution des subventions régionales, les projets présentés ne devront pas avoir commencé avant l'adoption par la Commission permanente des conventions dont ils font l'objet.

Description

La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides.

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

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