Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1021 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier de financements pour investir dans des tiers lieux
  • Banque des Territoires
France
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d'une prestation globale de Maîtrise d'ouvrage sur votre projet de rénovation énergétique Rénovation du gymnase
  • Banque des Territoires
France

Oui

Investir dans le développement de la production de chaleur renouvelable des réseaux de distribution Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
  • Banque des Territoires
France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
  • Banque des Territoires
France
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui

Garantir les opérations financières et les projets importants
  • Banque des Territoires
France
Investir dans les hébergements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui

Déployer des systèmes d'archivage numérique en Territoires (ANET)
  • Service Interministériel des Archives de France
France

Oui

09/10/24
Accompagner les acteurs de l'urbanisme à la prise en compte de l'eau
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

31/12/24
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans Rénovation du gymnase Isolation du bâtiment +1 autre projet
  • Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Tarn

Oui

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