Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d'Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d'activité remis sur le marché pour un montant total de subvention engagé de 58 172 074 €.

Devant le succès rencontré, l'Etat a décidé de reconduire ce fonds en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 25M€.

Objectif : Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale, artisanale et de services, qu'il s'agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage

Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites (ACV, PVD) ou de communes ayant mis en œuvre une ORT, centre-bourg, quartiers fragiles relevant de la politique de la ville

Bénéficiaires : Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Organismes fonciers solidaires, Entreprises privées, Bailleurs sociaux, Petites collectivités

Candidatures : A déposer sur la plateforme dématérialisée du Fonds dès mars 2023

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT)
• Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement
• Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut...
• Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés
• Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique