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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir le commerce rural

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.

Description

Fonds commerce rural

Ce fonds, doté de 12M€ sur 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.

Territoires ciblés : Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.

  • En mĂ©tropole : Bourg rural, Rural Ă  habitat dispersĂ©, Rural Ă  habitat très dispersĂ©
  • Dans les DROM : analyse au cas par cas

Bénéficiaires : porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées

Nature des aides :

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs Ă  la remise en Ă©tat du local : prise en charge du dĂ©ficit d'opĂ©ration Ă  hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€
  • Agencement des locaux et acquisition du matĂ©riel professionnel : prise en charge Ă  hauteur de 50% des dĂ©penses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de
    5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale)
  • Acquisition d'un vĂ©hicule professionnel de tournĂ©e : subvention fixĂ©e Ă  50% des dĂ©penses d'investissement dans une limite de 20 000€.

Calendrier de déploiement : 10/15 projets identifiés par région par les Préfectures dès mars 2023

Contact

Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée via le formulaire de contact de la plateforme de dépôt, d'instruction et de suivi des demandes de subvention :
https://fondscommerce.anct.gouv.fr/aides/#/anct/contact-page

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