Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.

Description

Fonds commerce rural

Ce fonds, doté de 12M€ sur 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.

Territoires ciblés : Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.

• En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé
• Dans les DROM : analyse au cas par cas

Bénéficiaires : porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées

Nature des aides :

• Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€
• Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de
  5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale)
• Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€.
  

Calendrier de déploiement : 10/15 projets identifiés par région par les Préfectures dès mars 2023

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