Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 1 juillet 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d'entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.
Projets éligibles
Elaboration d'un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire. La commune doit s'engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la " charte de désherbage/d'entretien des espaces communaux ", celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.
Dépenses éligibles
Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.
Description
Nature et montant de l'aide
- Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 %
- Plafond de 4 200 € HT
Contact
Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :
- Lajlah LUTHER : 03 88 15 65 13 / lajlah.luther@grandest.fr
Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz) :
- Francis VOGIN : 03 87 33 67 65 / francis.vogin@grandest.fr
Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :
- Véronique BAUDET : 03 26 70 89 33 / veronique.baudet@grandest.fr