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Échéance
6 avril 2023

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques sur la Métropole de Lyon »

Description

Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouvelables thermiques sur son territoire.

Plus d'énergies renouvelables, moins de CO2

Le Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon, a mis en évidence que plus de la moitié des consommations du territoire découlent des besoins de chaleur qui ne sont couverts que de manière marginale par les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

La Prime éco-chaleur est un des leviers d'action pour atteindre la sobriété énergétique sur le territoire et pour répondre aux objectifs du Plan climat air énergie territorial : plus 17% EnR&R dans la part des consommations et moins 43% d'émissions de CO2 par rapport à 2000.

La Prime éco-chaleur est le nom communiquant du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques signé en 2020 entre l'ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l'appui fort de l'ALEC Lyon soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l'ADEME.

Un accompagnement gratuit et des aides financières

La Prime éco-chaleur de la Métropole de Lyon s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales, entreprises, promoteurs et aménageurs, associations et bailleurs sociaux qui souhaitent installer une chaufferie bois, du solaire thermique, de la géothermie ou un réseau de chaleur. L'accompagnement est gratuit. Les subventions peuvent aller jusqu'à 70% des montants pour la partie études et des aides forfaitaires sont déterminées selon la production de chaleur EnR pour la partie travaux. Au-dessus de certains seuils de chaleur le projet est réorienté vers le Fonds Chaleur national de l'ADEME.


Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Métropole de Lyon (EPCI)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

L' établissement fondation la Mâche agrandit ses locaux d'une surface de 6 000m2 et recourt à une pompe à chaleur géothermique pour assurer le chauffage et le rafraichissement. Les puissances des PAC sont respectivement de 145 kW pour le chaud et 82 kW pour le froid et produiront 84 MWh de chaud et 33 MWh froid. La mise en service des bâtiments est prévue pour décembre 2021. Le projet bénéficiera de 23% d'aide de la PRIME ÉCO-CHALEUR pour un investissement total de 288 988 € (avant subvention)

Autres critères d’éligibilité

Les travaux éligibles concernent les installations de chaleur renouvelable utilisant le bois énergie, la géothermie ou le solaire thermique.

Ces installations doivent respecter des critères d'éligibilité dont le détail est précisé sur le site dédié au dispositif. Ces exigences concernent les volets suivants :

- étude préalables

- critères techniques de performance

- qualification des prestataires

- performance des habitants

- suivi de l'installation (comptage obligatoire)

- contrat d'entretien

Des seuils d'éligibilité max sont indiqués et au dessus de ces seuils (1000 MWh entrée PAC pour la géothermie, 12 000 MWh pour le bois énergie, 500 m2 pour le solaire thermique), les projets sont renvoyer vers l'ADEME Régional.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Référent Métropole de Lyon
Olivier Morgand
Chef de projets - incubateur de projets énergie
04 28 67 58 78

Référent ALEC Lyon

Lucas Venosino
Chargé de développement efficacité énergétique et énergie renouvelable
04 28 29 96 09

Lien vers le descriptif complet

https://blogs.grandlyon.com/plan-climat/wp-content/blogs.dir/8/files/dlm_uploads/2021/03/Plaquette_Prime_Eco_Chaleur_mars2021.pdf

Lien vers la démarche en ligne

http://www.grandlyon.com/prime-ecochaleur

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