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Échéance
6 avril 2023

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques sur la Métropole de Lyon »

Description

Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouvelables thermiques sur son territoire.

Plus d'énergies renouvelables, moins de CO2

Le Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon, a mis en évidence que plus de la moitié des consommations du territoire découlent des besoins de chaleur qui ne sont couverts que de manière marginale par les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

La Prime éco-chaleur est un des leviers d'action pour atteindre la sobriété énergétique sur le territoire et pour répondre aux objectifs du Plan climat air énergie territorial : plus 17% EnR&R dans la part des consommations et moins 43% d'émissions de CO2 par rapport à 2000.

La Prime éco-chaleur est le nom communiquant du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques signé en 2020 entre l'ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l'appui fort de l'ALEC Lyon soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l'ADEME.

Un accompagnement gratuit et des aides financières

La Prime éco-chaleur de la Métropole de Lyon s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales, entreprises, promoteurs et aménageurs, associations et bailleurs sociaux qui souhaitent installer une chaufferie bois, du solaire thermique, de la géothermie ou un réseau de chaleur. L'accompagnement est gratuit. Les subventions peuvent aller jusqu'à 70% des montants pour la partie études et des aides forfaitaires sont déterminées selon la production de chaleur EnR pour la partie travaux. Au-dessus de certains seuils de chaleur le projet est réorienté vers le Fonds Chaleur national de l'ADEME.


Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Métropole de Lyon (EPCI)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Un commune du territoire Métropolitain va réaliser un Test de Réponse Thermique (TRT) pour connaître le potentiel thermique du sol ainsi qu'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une salle polyvalente chauffée par géothermie. Les études bénéficieront de 70 % d'aide de la PRIME ÉCO-CHALEUR pour des coûts d'étude de 18 500€ (TRT) et 5 400€ (EF) (avant subvention).

Autres critères d’éligibilité

Les études éligibles sont les études de faisabilité, test de réponse thermique (géothermie sur sondes), forage d'essai/de reconnaissance, études d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).

Il est nécessaire de respecter les critères d'éligibilité suivants :

- respecter les cahiers des charges ADEME sur l'étude considérée.

- sélectionner un prestataire qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dans la filière concernée (bois énergie, géothermie, solaire thermique)

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Référents Métropole de Lyon
Olivier Morgand
Chef de projets - incubateur de projets énergie
04 28 67 58 78

Référents ALEC Lyon
Lucas Venosino
Chargé de développement efficacité énergétique et énergie renouvelable
04 28 29 96 09

Lien vers le descriptif complet

https://blogs.grandlyon.com/plan-climat/wp-content/blogs.dir/8/files/dlm_uploads/2021/03/Plaquette_Prime_Eco_Chaleur_mars2021.pdf

Lien vers la démarche en ligne

http://www.grandlyon.com/prime-ecochaleur

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