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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables :

Projets Ă©ligibles

Nature des projets:

Projets globaux d'aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d'eau: rĂ©ouverture, dĂ©mantèlement d'ouvrages sans usage, restauration de la continuitĂ© Ă©cologique (passe Ă  poissons), restauration de cours d'eau en traversĂ©e d'agglomĂ©ration, renaturation de berges artificialisĂ©es ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d'activitĂ©s sportives et rĂ©crĂ©atives (rivières d'eaux vives urbaines, parcours canoĂ© kayak, site de baignade...) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnĂ©e, signalisation, parcours de randonnĂ©e nautique, embarcadère/dĂ©barcadère, ponton de pĂŞche accessible handicapĂ©s...) ;
  • Gestion intĂ©grĂ©e des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pĂ©dagogiques (signalĂ©tique, pontons, plantations pĂ©dagogiques, supports d'initiation Ă  l'environnement des Ă©coles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroĂ©lectriques ichtyocompatibles adaptĂ©es aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, ...) ;
  • RĂ©novation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sĂ©curisation de l'irrigation, soutien d'Ă©tiage, ...

Les projets consistant en un maintien d'ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.

L'effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible.

Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé. Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d'adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, ...).

DĂ©penses Ă©ligibles

  • CoĂ»ts d'investissement liĂ©s aux amĂ©nagements et infrastructures prĂ©cĂ©demment dĂ©crits.
  • Les frais d'Ă©tudes prĂ©alables Ă  l'engagement des travaux (faisabilitĂ©, avant projet, projet, dossier rĂ©glementaire) sont Ă©ligibles au mĂŞme taux.
  • Pour certaines collectivitĂ©s, ces dĂ©penses peuvent figurer dans les dĂ©penses de fonctionnement (amĂ©nagement/arasement d'ouvrages hydrauliques).
  • Les dĂ©penses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non rĂ©cupĂ©ration de la TVA.

Description

Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions"

Bénéficiaires

  • CollectivitĂ©s et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet.

Nature et montant de l'aide

  • Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non Ă©ligible au FCTVA
  • Plafond d'aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues)

Contact

Dossier Ă  adresser Ă  :

RĂ©gion Grand Est

Monsieur le Président

(A l'attention du Service Eaux et Biodiversité - DEA) 1, Place Adrien Zeller – BP 91006 – 67070 STRASBOURG CEDEX

Toute demande d'aide doit faire l'objet d'une lettre de demande officielle, ou lettre d'intention, adressée au Président de la Région.

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