Objectifs : Soutien à l'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources.

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d'une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d'autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

Bénéficiaires

• Entreprises ou groupements d'entreprises
• Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
• Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
• Associations

Nature et montant de l'aide : plafond de l'aide : 200 K€

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Projets éligibles :

1) Eau : en termes d'exemples sont éligibles les actions suivantes :

• Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d'un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques...),
  
• Recyclage, réemploi ou réutilisation d'eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d'eau au sein d'un procédé ou récupération d'eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d'eau potable ou d'eau de nappe...),
  
• Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d'assinissement ou en lien avec l'eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées...).
  

2) Energie :

• Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d'énergie auprès d'un collectif d'entreprises sont éligibles,
  
• Les projets relevant de la demande d'une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d'un dispositif spécifique dédié « soutien à l'efficacité énergétique des procédés ».
  

3) Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d'économiser les ressources par la prévention ou la gestion :

• La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
  
• La gestion des déchets désigne l'ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
  

Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l'objet d'un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l'utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Types de dépenses éligibles :

• Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
  
• Dépenses d'investissement pour acquisition d'équipements,
  
• Animation dans le cadre d'une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers...