Les aides de la démarche ÉcoQuartier
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met à disposition, dans le cadre de la démarche ÉcoQuartier, des aides en ingénierie et financières pour
accompagner les collectivités et porteurs de projet qui souhaitent réaliser
des opérations d'aménagement durable sur leur territoire : ÉcoQuartiers, éco-bourgs,
éco-villages, etc.
L'offre d'accompagnements mobilisables répond à une triple ambition : vous permettre de penser dès l’amont votre projet d’aménagement, appréhender les ressources et contraintes locales et accompagner sur-mesure les différents acteurs du projet.
La démarche ÉcoQuartier et Aides-Territoires rassemblent l'ensemble des aides permettant aux élus et porteurs de projet, de milieu rural ou urbain, de soutenir la transition des villes et territoires vers de nouveaux modèles plus sobres, résilients, inclusifs et créateurs de valeur.
Renouvelée, la démarche s'appuie également sur un guide de l'aménagement durable
ainsi qu'une labellisation ciblée valorisant les projets les plus
vertueux.
Pour en savoir plus sur la démarche ÉcoQuartier, cliquez ici !
Des questions pour bénéficier d’un accompagnement en ingénierie ou financier ? Contactez l'équipe de la démarche ÉcoQuartier : ad4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr
15 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Réhabiliter le parc privé en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme |
|
|
France |
Oui |
|||
| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, l'implication citoyenne |
|
|
France |
Oui |
|||
| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce |
|
|
France |
Oui |
|||
| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilisation des entreprises |
|
|
France |
Oui |
|||
| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale |
|
|
France |
Oui |
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Réhabiliter le parc privé en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 24/03/2021
- Échéance : 31/12/2026
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, l'implication citoyenne
Porteur s d’aides
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
- Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
- +4 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Porteur s d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilisation des entreprises
Porteur s d’aides
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
- Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Porteur s d’aides
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
- Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
- +4 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Consultez la plaquette de l'offre d'accompagnement ici
Consultez le guide de l'aménagement ici