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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Reconfigurer le parc social 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France
Construire et réhabiliter des logements sociaux 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Guadeloupe

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Mayotte

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Martinique

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
La Réunion

Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir le logement social étudiant 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Permettre aux demandeurs d'emploi, aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales majeurs de bénéficier d’un hébergement à prix modique durant leur formation 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO 		Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 		Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Création de logements sociaux

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir le logement social étudiant

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux

Permettre aux demandeurs d'emploi, aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales majeurs de bénéficier d’un hébergement à prix modique durant leur formation

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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