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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Innover dans les territoires ruraux	Acquisition de véhicule décarboné Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	PETR du Pays du Perche ornais	PAYS PERCHE ORNAIS	Oui		31/12/27
Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles		Centre Communal d'Action Sociale de Billom	Billom			31/12/26
Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Rénovation du gymnase	Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)	Drôme		Oui
Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation		Cerema	France		Oui
Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art		Cerema	France		Oui
Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance		Cerema	France		Oui
Opter pour une gestion intégrée du littoral	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	Communes littorales		Oui
Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau	Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments		Cerema	France		Oui
Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation		Cerema	France		Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)		Cerema	France		Oui
Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Cerema	France		Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +4 autres projets	Cerema	France		Oui
Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Restauration écologique / continuité écologique	Cerema	France		Oui

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

PETR du Pays du Perche ornais

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles

Porteur d’aides

Centre Communal d'Action Sociale de Billom

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/06/2026
Échéance : 31/12/2026

Rénovation du gymnase

Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Opter pour une gestion intégrée du littoral

Aide payante

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau

Aide payante

Porteur d’aides

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Récurrence

Permanente

Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments

Aide payante

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation

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Aide en ingénierie

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Permanente

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi

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Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

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Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

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