Subvention
(min : 50% - max : 60%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des études et travaux de substitution de prélèvements (nouveau captage, interconnexion)
Description
Études et travaux de substitution de prélèvements (nouveau captage, interconnexion)
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités et les activités économiques concurrentielles pour la substitution des prélèvements de ressources en zone de répartition des eaux (ZRE) présentant un déficit quantitatif ou situés sur une île du bassin Loire-Bretagne non alimentée par le continent.
Elle apporte des aides financières pour :- les études et diagnostics préalables liés au remplacement d'un prélèvement (y compris les études de devenir des captages abandonnés) ;
- la substitution de prélèvements dans une ressource classée en ZRE par des prélèvements dans une autre ressource non classée ;
- la substitution de prélèvements dans une ressource présentant un déficit quantitatif par une ressource sans déficit quantitatif ;
-
la substitution de prélèvements situés sur une île du bassin Loire-Bretagne qui n'est pas alimentée par le continent.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Exemples de projets réalisables :
Substitution de prélèvements dans une ressource classée en ZRE par des prélèvements dans une autre ressource non classée.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .