Échéance
31 décembre 2021

Réaliser des études et travaux de substitution de prélèvements (nouveau captage, interconnexion)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

ÉTUDES ET TRAVAUX DE SUBSTITUTION DE PRÉLÈVEMENTS (NOUVEAU CAPTAGE, INTERCONNEXION)

Dans les zones derépartition des eaux (ZRE), études et diagnostics préalables liés au remplacement d'un prélèvement (y compris les études de devenir des captages abandonnés)

Substitution de prélèvements dans une ressource classée en ZRE par des prélèvements dans une autre ressource non classée.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

Substitution de prélèvements dans une ressource classée en ZRE par des prélèvements dans une autre ressource non classée.

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte