Présentation générale

Description

Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements.

Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu.

Cette action correspond à la fiche N° 15 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Communauté des communes Thoré Montagne Noire

Autres critères d'éligibilité

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.