Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
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Fonctions support
- Appui méthodologique
Présentation générale
Description
Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements.
Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu.
Cette action correspond à la fiche N° 15 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Tarn (Département)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
Communauté des communes Thoré Montagne Noire
Autres critères d'éligibilité
Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.
Aller plus loin
Contact
Nom / Prénom : Pierre Albinet
E-mail : ingenierietarn@tarn.fr
Téléphone : 05 63 45 64 75
Lien vers un descriptif complet
http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx