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Sainte-Soline (Commune) - 79120

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Recruter et accueillir des conseillers numériques		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Financer vos budgets d'investissement	Construction d’une école Mise en place d’un système de vidéo-protection	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative		Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)	France
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Rénover les ponts		Banque des Territoires	France	Oui		Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France			Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce		Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Office Français de la Biodiversité (OFB) +8 autres	France			Oui
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture	Rénovation énergétique école	Union régionale des CAUE des Hauts de France Union régionale des CAUE Normands Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes +5 autres	France			Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme		Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France			Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"		Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Recruter et accueillir des conseillers numériques

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Mise en place d’un système de vidéo-protection

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative

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Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

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Permanente

Rénover les ponts

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Banque des Territoires

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Aide financière
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Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

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Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

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Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

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Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Office Français de la Biodiversité (OFB)
+8 autres

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Rénovation énergétique école

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

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Union régionale des CAUE Normands
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Développer un parc locatif privé à vocation sociale

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Min : 35%
Max : 50%

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Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

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Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

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Adapter les logements à la perte d'autonomie

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Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

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Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

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Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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