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Réseaux de chaleur

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Nature / environnement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Animation pour la réduction et la maîtrise des pollutions diffuses des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Mobiliser, aménager ou créer des réserves collectives en eau
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Initier des démarches hydro économes - gestion quantitative
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Mettre en place une gestion durable de l'eau dans le secteur agricole
  • Chambres d'agriculture
France

Oui
Reconquérir la ressource en eau
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les opérations de reconquête de la qualité de l'eau (gestion par bassin)
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Réaliser des études dans le domaine de l'eau
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Mobiliser de nouvelles ressources en eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Protéger l'aire d'alimentation de captage
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Animation pour la réduction et la maîtrise des pollutions diffuses des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser, aménager ou créer des réserves collectives en eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Initier des démarches hydro économes - gestion quantitative

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une gestion durable de l'eau dans le secteur agricole

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Reconquérir la ressource en eau

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les opérations de reconquête de la qualité de l'eau (gestion par bassin)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des études dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser de nouvelles ressources en eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Protéger l'aire d'alimentation de captage

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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