Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Diagnostic et schéma directeur d'assainissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficaires : Communes et EPCI compétents.

Le programme vise le financement des études de planification en matière d'assainissement collectif et eaux pluviales.

Concernant la création, l'amélioration et l'extension des systèmes d'assainissement collectif, sont éligibles les révisions de zonage (à l'échelle du territoire des communes concernées), les études d'impact, les diagnostics et les schémas directeurs d'assainissement (hors gestion patrimoniale des réseaux), les études de faisabilité et de filières.

Concernant les eaux pluviales sont éligibles les schémas et zonages des eaux pluviales (hors gestion patrimoniale des réseaux), les études de solution de gestion intégrée des eaux pluviales hors projet d'urbanisation nouvelle (réduction des pollutions de temps de pluie, réduction des écoulements à la source).

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