888 résultats de recherche : - Périmètre : Senlis

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise	Départements de l'Aisne et de l'Oise			Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise	Départements de l'Aisne et de l'Oise			Oui
Recycler le foncier et les friches	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public	Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui	31/12/26
Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire		Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui	01/12/26
Accompagner votre ville dans la transition énergétique	Rénovation énergétique école	ENEDIS (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui	31/12/26
Réhabiliter le parc privé en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui	Oui
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique	Déployer les équipements numériques	ADICO (opérateur public de services numériques - OPSN) (Privé)	Départements 60-27-76-95-77			Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 05/11/2020
Échéance : 31/12/2026

Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20/07/2020
Échéance : 01/12/2026

Rénovation énergétique école

Accompagner votre ville dans la transition énergétique

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 03/09/2020
Échéance : 31/12/2026

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/03/2021
Échéance : 31/12/2026

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique

Porteur d’aides

ADICO (opérateur public de services numériques - OPSN) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

888 résultats

Porteur d’aides

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Récurrence

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