Subvention ( max : 100% 100% du coût des travaux, dans la limite de 50% du prix de revient )
Autre aide financière
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Calendrier : Du 28 novembre 2018 au 21 décembre 2023
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
DĂ©partements de l'Aisne et de l'Oise
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Recycler le foncier et les friches
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière (doté de 15 millions d'euros dans le cadre du PPI 2019-2023).
Description
Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain
Travaux et études éligibles : tout travaux et études engagés par l'EPFLO et liés à la préparation du site (dépollution, sécurisation, démolition, diagnostics,..),
Contact
Jean-Marc DESCHODT, directeur - 03 44 10 20 10 - jean-marc.deschodt@epflo.fr
Valère PELLETIER, directeur adjoint, responsable du pôle foncier - 03 44 10 20 04 - valere.pelletier@epflo.fr