Échéance
1 juin 2023

Recycler le foncier et les friches

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain


Travaux et études éligibles : tout travaux et études engagés par l'EPFLO et liés à la préparation du site (dépollution, sécurisation, démolition, diagnostics,..),

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

DĂ©partements de l'Aisne et de l'Oise

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière (doté de 15 millions d'euros dans le cadre du PPI 2019-2023).

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