791 résultats

Le Lac-d'Issarlès (Commune)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Construction d’une école Rénovation énergétique école	ALEC 07 - Agence Locale de l'Energie et du Climat	Ardèche			Oui
Former les élus		Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche	Ardèche			Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche	Ardèche			Oui
Représenter les maires et les présidents de communautés		Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche	Ardèche			Oui
Informer les élus		Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche	Ardèche			Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations	DDT de l'Ardèche	Ardèche	Oui
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Étudier et suivre la qualité des eaux brutes		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

ALEC 07 - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former les élus

Porteur d’aides

Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Représenter les maires et les présidents de communautés

Porteur d’aides

Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur d’aides

DDT de l'Ardèche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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