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Saulxures-sur-Moselotte (Commune) - 88290

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative		Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)	France
Connaître les aides et les solutions pour la relance économique		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France		Oui
Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export		Bpifrance	France
Acquérir un vélo adapté, un vélo-cargo ou transformer votre vélo en installant un kit de conversion		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Développer une politique cyclable		ADEME	France	Oui	Oui
Accompagner les transitions écologiques et énergétiques		Remiremont et ses Vallées (PETR)	CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...	Oui	Oui
Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Cerema	France		Oui
Optimiser la mobilité étudiante		CESI (Privé)	France		Oui	01/03/26
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO	Création de logements sociaux	Cerema	France		Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer l’immobilier de santé et médico-social		Banque des Territoires	France

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative

Porteur d’aides

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Acquérir un vélo adapté, un vélo-cargo ou transformer votre vélo en installant un kit de conversion

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/07/2023

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Développer une politique cyclable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Porteur d’aides

Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

J-26 Optimiser la mobilité étudiante

Porteur d’aides

CESI (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/01/2023
Échéance : 01/03/2026

Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer l’immobilier de santé et médico-social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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J-26 Optimiser la mobilité étudiante

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