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La Bretenière (Commune) - 25640

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)		ADEME	France	Oui
Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale		ADEME	France	Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)		Conseils départementaux	France
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France			Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Acquisition d'une parcelle	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Mettre en place les îlots d'avenir		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Office Français de la Biodiversité (OFB) Fédération des parcs naturels régionaux de France +2 autres	France			Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis		Banque des Territoires	France
Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme		Banque des Territoires	France
Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité		Banque des Territoires	France			Oui

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 69%

Récurrence

Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

Conseils départementaux

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place les îlots d'avenir

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%

Récurrence

Permanente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Fédération des parcs naturels régionaux de France
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité

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Aide financière
Aide en ingénierie

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