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Mela (Commune) - 20112

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire	Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France		Oui
Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire	Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France		Oui
Développer une politique cyclable	ADEME	France	Oui	Oui
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO	Fédération Solidarauto (Privé)	France		Oui
Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant	Cerema	France		Oui
Engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans	ADEME	France	Oui	Oui	30/06/26
Identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur	ADEME	France	Oui	Oui
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle	Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		03/09/26
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares	SNCF Gares et Connexions (Privé)	France
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)	Ministère de la Culture	France	Oui
Construire une stratégie de développement économique territorial	Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)	France		Oui
Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement	Banque des Territoires	France
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Préfectures de région	France	Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service	Cerema	France		Oui
Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)	Cerema	France		Oui
Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio	Agence BIO	France	Oui		31/12/26
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®	Réseau francophone des villes amies des aînés	France		Oui
Implanter France Services dans mon territoire	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui

Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer une politique cyclable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Porteur d’aides

Fédération Solidarauto (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/01/2026
Échéance : 30/06/2026

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Identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 03/09/2026

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire une stratégie de développement économique territorial

Porteur d’aides

Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio

Porteur d’aides

Agence BIO

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/04/2023
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

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