Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

  • Énergies / Déchets
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME

Objectif : l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Association.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage vous permettront :
  • d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet,
  • de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire,
  • de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation,
  • de s'assurer le bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance.
Accompagnement : l'aide peut aller jusqu'à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d'une activité non économique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

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