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Moulis (Commune) - 09200

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections	Cerema	France		Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires	SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation	France	Oui
Organiser une manifestation agricole	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer les aménagements et équipements touristiques d'intérêt régional ou local	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Investir dans l'agritourisme (PASS Agritourisme)	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)	Agences d'urbanisme	France		Oui
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques	Banque des Territoires	France
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)	Cerema	France		Oui
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)	Cerema	France		Oui
Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"	Cerema	France		Oui
Mener des études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Être accompagné dans le traitement des friches	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie		Oui
Postuler à l'appel à projets de Soutien à l'organisation d'évènement locaux au service de la rénovation des bâtiments scolaires	Banque des Territoires	France	Oui		28/02/26
Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité	Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministère de la Santé et de la Prévention Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +1 autres	France	Oui		02/03/26

Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires

Porteur d’aides

SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Organiser une manifestation agricole

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Financer les aménagements et équipements touristiques d'intérêt régional ou local

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Investir dans l'agritourisme (PASS Agritourisme)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener des études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Postuler à l'appel à projets de Soutien à l'organisation d'évènement locaux au service de la rénovation des bâtiments scolaires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 28/02/2026

Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Ministère de la Santé et de la Prévention
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
+1 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 12/11/2025
Échéance : 02/03/2026

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