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La Haye-Pesnel (Commune) - 50320

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance	Banque des Territoires	France
Optimiser la tenue de compte des sociétés	Banque des Territoires	France
Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)	ADEME	France	Oui		Oui	09/02/27
Soutenir les maisons d’édition et structures collectives d’édition	Ministère de la Culture	France	Oui
Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024	Agence nationale du Sport (ANS)	France	Oui
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales	Cerema	France			Oui
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels	Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les salons, festivals et manifestations	Ministère de la Culture	France	Oui
Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs	Ministère de la Culture	France
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles	ADEME	France	Oui		Oui
Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire	Cerema	France			Oui
Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale	ADEME	France	Oui		Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Être informé des opportunités transfrontalières	Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)	France			Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives	Avise	France			Oui
Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la tenue de compte des sociétés

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 09/02/2027

Soutenir les maisons d’édition et structures collectives d’édition

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024

Porteur d’aides

Agence nationale du Sport (ANS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les salons, festivals et manifestations

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être informé des opportunités transfrontalières

Porteur d’aides

Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

Avise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Spécifique PVD Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes

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