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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets		Banque des Territoires	France
Consigner pour faire face aux risques technologiques		Banque des Territoires	France
Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation		Banque des Territoires	France
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Consigner des fonds pour garantir ses activités		Banque des Territoires	France
Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions		Banque des Territoires	France
Reconfigurer le parc social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux Rénovation du gymnase	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Aider financièrement les personnes en situation de précarité		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui	Oui
Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Conseil régional d'Occitanie Conseil départemental de l'Aude +1 autres	Aude	Oui
Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public		Mutualité sociale agricole (MSA) Conseil départemental de l'Aude Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT) +1 autres	Aude	Oui
Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui

Gestion d'une base nautique

Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

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Consigner des fonds pour garantir ses activités

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Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider financièrement les personnes en situation de précarité

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Conseil régional d'Occitanie
Conseil départemental de l'Aude
+1 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

Porteur s d’aides

Mutualité sociale agricole (MSA)
Conseil départemental de l'Aude
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
+1 autres

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

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Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

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Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

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Taux de subvention

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Spécifique PVD Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

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Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

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