Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Mers et ocĂ©ans
  • Nature / environnement
    • Milieux humides
    • Risques naturels

Présentation générale

Description

Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des biens.

Enrichis, par le bilan très positif de l'ensemble des PAPI « première génération », et dans une logique de transposition de la Directive Cadre Inondations (DCI), l'Etat a souhaité impulser une nouvelle dynamique PAPI. C'est pourquoi, le SMMAR EPTB a élaboré la maquette d'un PAPI 2 « seconde génération » pour les années 2015/2020.

Il s'agira de poursuivre cette orientation stratégique sur les rivières en l'élargissant aux risques littoraux, et à une gestion régulière du bassin versant et des milieux aquatiques pour œuvrer à la restauration et la revalorisation de zones humides et des cours d'eau afin de protéger les ressources en eau et lutter contre les pollutions, mais aussi afin de préserver l'équilibre géomorphologique du cours d'eau, et sa biodiversité.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et leurs groupements, les Sociétés d'Aménagement Régionales, dans le respect de leurs compétences statutaires.

Eligibilité des opérations

Les projets doivent s'inscrire dans l'un des 7 axes suivants :

  • Axe 1 : AmĂ©lioration des connaissances et renforcement de la conscience du risque ; c'est-Ă -dire poursuite de la sensibilisation auprès du grand public et des scolaires, pose de repères de crues et de laisses de mer pour la submersion marine mais aussi poursuite des Ă©tudes d'alĂ©as...
  • Axe 2 : AmĂ©lioration de la surveillance et de la prĂ©vision des crues
  • Axe 3 : Alerte et gestion de crise; c'est-Ă -dire suivi de l'hydrologie superficielle et souterraine, prĂ©vision pluviomĂ©trique, renforcement des outils de gestion de crise
  • Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme et l'amĂ©nagement du territoire ; c'est-Ă -dire accompagner la mise en Ĺ“uvre des Plans de PrĂ©vention des Risques Inondations approuvĂ©s et assister les collectivitĂ©s dans l'Ă©laboration des SCOT et des schĂ©mas de ruissellement en zone urbaine et pĂ©ri-urbaine
  • Axe 5 : Actions de rĂ©duction de la vulnĂ©rabilitĂ© des personnes et des biens ; c'est-Ă -dire rĂ©duire la vulnĂ©rabilitĂ© et augmenter la rĂ©silience des services publics et des entreprises privĂ©es
  • Axe 6 : Ralentissement des Ă©coulements ; c'est-Ă -dire optimiser les champs d'expansion des crues, contrĂ´ler le transport solide, rĂ©aliser des ouvrages de rĂ©tention, et surtout rĂ©aliser des PPGBV, qui reprĂ©sentent Ă  eux seuls environ la moitiĂ© de l'enveloppe financière du PAPI 2
  • Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique ; c'est-Ă -dire amĂ©nagement des berges au droit d'enjeux, confortement des digues et dĂ©versoirs, optimisation d'ouvrages existants

Pour l'axe spécifique des PPGBV , les opérations devront s'articuler autour des 5 axes d'actions suivants :

  • Axe 1 : Restauration physique des cours d'eau : Actions visant Ă  rechercher un fonctionnement naturel des cours d'eau par des actions morphologiques et sĂ©dimentaires ; libĂ©rer des espaces de mobilitĂ© des cours d'eau dans les secteurs dĂ©finis de manière concertĂ©e en veillant Ă  prĂ©server les zones Ă  enjeux ; soutenir les actions de continuitĂ© Ă©cologique par l'effacement ou l'Ă©quipement de seuils et barrages.
  • Axe 2 : Gestion quantitative de la ressource en eau : dĂ©velopper un dispositif de gestion quantitative de la ressource en eau conformĂ©ment aux conclusions de l'Ă©tude sur la dĂ©termination des volumes prĂ©levables portĂ©e sous maĂ®trise d'ouvrage du SMMAR et finalisĂ©e en 2013.
  • Axe 3 : ReconquĂŞte de la qualitĂ© de l'eau : accompagner les actions de lutte contre les pollutions diffuses, notamment type phytosanitaires.
  • Axe 4 : Zones humides : protĂ©ger et gĂ©rer les zones humides inventoriĂ©es conformĂ©ment Ă  la hiĂ©rarchisation Ă©laborĂ©e par les plans de gestion. L'inventaire des zones humides menĂ© sous maĂ®trise d'ouvrage du SMMAR sera complĂ©tĂ© sur tous les secteurs Ă  ce jour non recensĂ©s (secteurs Orbieu-Aude mĂ©diane notamment).
  • Axe 5 : Gestion de la ripisylve : prĂ©venir la formation d'embâcles et maintenir le dĂ©veloppement d'une ripisylve Ă©quilibrĂ©e (accroĂ®tre le rĂ´le rĂ©gulateur Ă©purateur, tout en conservant le rĂ´le protecteur, prĂ©server le rĂ´le de connecteur de zones humides, favoriser la biodiversitĂ© en conformitĂ© avec les inventaires rĂ©alisĂ©s dans le cadre des SAGE ou des dĂ©marches Natura 2000, PNR, ENS...).

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte