Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et leurs groupements, les Sociétés d'Aménagement Régionales, dans le respect de leurs compétences statutaires.

Eligibilité des opérations

Les projets doivent s'inscrire dans l'un des 7 axes suivants :

• Axe 1 : Amélioration des connaissances et renforcement de la conscience du risque ; c'est-à-dire poursuite de la sensibilisation auprès du grand public et des scolaires, pose de repères de crues et de laisses de mer pour la submersion marine mais aussi poursuite des études d'aléas...
• Axe 2 : Amélioration de la surveillance et de la prévision des crues
• Axe 3 : Alerte et gestion de crise; c'est-à-dire suivi de l'hydrologie superficielle et souterraine, prévision pluviométrique, renforcement des outils de gestion de crise
• Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme et l'aménagement du territoire ; c'est-à-dire accompagner la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Inondations approuvés et assister les collectivités dans l'élaboration des SCOT et des schémas de ruissellement en zone urbaine et péri-urbaine
• Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ; c'est-à-dire réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience des services publics et des entreprises privées
• Axe 6 : Ralentissement des écoulements ; c'est-à-dire optimiser les champs d'expansion des crues, contrôler le transport solide, réaliser des ouvrages de rétention, et surtout réaliser des PPGBV, qui représentent à eux seuls environ la moitié de l'enveloppe financière du PAPI 2
• Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique ; c'est-à-dire aménagement des berges au droit d'enjeux, confortement des digues et déversoirs, optimisation d'ouvrages existants

Pour l'axe spécifique des PPGBV , les opérations devront s'articuler autour des 5 axes d'actions suivants :

• Axe 1 : Restauration physique des cours d'eau : Actions visant à rechercher un fonctionnement naturel des cours d'eau par des actions morphologiques et sédimentaires ; libérer des espaces de mobilité des cours d'eau dans les secteurs définis de manière concertée en veillant à préserver les zones à enjeux ; soutenir les actions de continuité écologique par l'effacement ou l'équipement de seuils et barrages.
• Axe 2 : Gestion quantitative de la ressource en eau : développer un dispositif de gestion quantitative de la ressource en eau conformément aux conclusions de l'étude sur la détermination des volumes prélevables portée sous maîtrise d'ouvrage du SMMAR et finalisée en 2013.
• Axe 3 : Reconquête de la qualité de l'eau : accompagner les actions de lutte contre les pollutions diffuses, notamment type phytosanitaires.
• Axe 4 : Zones humides : protéger et gérer les zones humides inventoriées conformément à la hiérarchisation élaborée par les plans de gestion. L'inventaire des zones humides mené sous maîtrise d'ouvrage du SMMAR sera complété sur tous les secteurs à ce jour non recensés (secteurs Orbieu-Aude médiane notamment).
• Axe 5 : Gestion de la ripisylve : prévenir la formation d'embâcles et maintenir le développement d'une ripisylve équilibrée (accroître le rôle régulateur épurateur, tout en conservant le rôle protecteur, préserver le rôle de connecteur de zones humides, favoriser la biodiversité en conformité avec les inventaires réalisés dans le cadre des SAGE ou des démarches Natura 2000, PNR, ENS...).

Description

Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des biens.

Enrichis, par le bilan très positif de l'ensemble des PAPI « première génération », et dans une logique de transposition de la Directive Cadre Inondations (DCI), l'Etat a souhaité impulser une nouvelle dynamique PAPI. C'est pourquoi, le SMMAR EPTB a élaboré la maquette d'un PAPI 2 « seconde génération » pour les années 2015/2020.

Il s'agira de poursuivre cette orientation stratégique sur les rivières en l'élargissant aux risques littoraux, et à une gestion régulière du bassin versant et des milieux aquatiques pour œuvrer à la restauration et la revalorisation de zones humides et des cours d'eau afin de protéger les ressources en eau et lutter contre les pollutions, mais aussi afin de préserver l'équilibre géomorphologique du cours d'eau, et sa biodiversité.

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