DĂ©velopper le domaine de l'Eau et de l'Assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Présentation générale

Description

Ce projet formalise les objectifs et actions suivantes :

  • Tendre vers une gestion concertĂ©e et intĂ©grĂ©e de l'eau (schĂ©mas dĂ©partementaux, structuration de la maĂ®trise d'ouvrage, assistance technique Ă  la maĂ®trise d'ouvrage publique, prise en compte du rĂ©chauffement climatique, coordination dans l'amĂ©nagement du territoire).
  • Garantir durablement l'accès Ă  une ressource de qualitĂ© (mise en conformitĂ© des stations d'Ă©puration, protection des captages, prĂ©servation des zones humides, investissement durable, crĂ©ation des Services Publics d'Assainissement Non Collectif).
  • Optimiser la gestion de la ressource et sĂ©curiser les rĂ©serves (gestion des ressources stockĂ©es, dĂ©veloppement de notre connaissance du karst, gestion patrimoniale, favoriser les Ă©conomies d'eau).
  • DĂ©velopper et partager les connaissances (projets innovants, rĂ©seaux d'Ă©changes, promotion des chartes qualitĂ©, Ă©ducation Ă  l'environnement, coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e, tarification sociale).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

L'éligibilité des projets est conditionnée par le prix de l'eau ou de l'assainissement. Ceux-ci doivent être au-dessus d'un seuil fixé par le Conseil général :

  • Pour l'assainissement : 1,14 € HT / m3
  • Pour l'eau : 1,40 € HT / m3

Pour les communes pratiquant, par dérogation préfectorale, un prix au forfait, celui-ci sera ramené à un prix au mètre cube, en considérant un volume moyen consommé de 120 m3 / an (sauf si la commune peut justifier d'une consommation moyenne annuelle par abonné, différente, auquel cas, cette consommation réelle pourra être prise en compte).

Cette condition d'éligibilité ne s'applique pas pour les opérations suivantes :

  • Aire de remplissage sĂ©curisĂ©e
  • Plan d'amĂ©lioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH).

Dépenses éligibles en matière d'assainissement :

Etudes :

  • SchĂ©ma directeur d'assainissement
  • Diagnostic rĂ©seau et station
  • Zonage d'assainissement
  • Plan d'Ă©pandage
  • Mise en place d'une gestion patrimoniale
  • Inventaires et plans des Ă©quipements
  • Etude Ă©conomique et tarifaire

Travaux réseau:

  • RĂ©habilitation ou renouvellement de rĂ©seaux
  • Construction d'un rĂ©seau de transfert
  • Construction d'un rĂ©seau de collecte (dans le cadre de la crĂ©ation d'un système d'assainissement pour l'habitant existant)
  • Mise en place de l'autosurveillance

Travaux station Ă©puration:

  • Construction (pour l'habitat existant)
  • RĂ©habilitation d'Ă©quipements vĂ©tustes
  • Travaux d'amĂ©lioration (y compris sur la filière de traitement des boues)
  • Travaux liĂ©s au traitement des sous-produits de l'assainissement
  • Mise en place de l'autosurveillance
Divers:
  • Projet innovant en matière de gestion de l'assainissement
  • OpĂ©ration de coopĂ©ration internationale dĂ©centralisĂ©e
  • Mise en place d'une tarification sociale

DĂ©penses non Ă©ligibles :

  • Extension de rĂ©seau
  • RĂ©seaux et Ă©quipements pluviaux
  • Tous travaux d'entretien
  • RĂ©seaux internes Ă  des lotissements ou zones d'activitĂ© diverses

Dépenses éligibles en matière d'eau potable et de protection de la ressource :

Etudes :

  • Etude prĂ©alable
  • SchĂ©ma directeur d'eau potable
  • Diagnostic
  • Mise en place d'une gestion patrimoniale
  • Inventaire et plans des Ă©quipements
  • Etude Ă©conomique et tarifaire

Travaux captage : Travaux suite DUP

Economie d'eau et maîtrise des pesticides:

  • Mise en place d'aire de remplissage sĂ©curisĂ©e des pulvĂ©risateurs
  • MatĂ©riels prescrits dans le cadre d'un PAPPH (Plan d'AmĂ©lioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles)
  • Actions de communication et/ou dispositifs d'Ă©conomie d'eau

Travaux production-distribution (sauf réseau) :

  • Mise en place de traitement (dĂ©sinfection, chloration)
  • Mise en place de compteurs, vannes d'isolement
  • Mise en place de tĂ©lĂ©gestion
  • Renforcement ou crĂ©ation d'Ă©quipements intercommunaux (objectif de mutualisation)
  • Renouvellement d'Ă©quipements vĂ©tustes

Travaux réseau :

  • Mise en place de compteurs, vannes de sectorisation
  • Mise en place ou renforcement de canalisations intercommunales (objectif de mutualisation)
  • RĂ©habilitation ou renouvellement de rĂ©seaux

Divers :

  • Projet innovant en matière de gestion de l'eau
  • OpĂ©ration de coopĂ©ration internationale dĂ©centralisĂ©e
  • Mise en place d'une tarification sociale

Ne sont pas Ă©ligibles :

  • Extension de rĂ©seau
  • RĂ©seaux internes Ă  des lotissements ou zones d'activitĂ© diverses
  • Tous travaux d'entretien
  • Tous travaux pour satisfaire la rĂ©glementation en matière de dĂ©fense incendie

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