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Dommarie-Eulmont (Commune) - 54115

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réaliser des diagnostics d'énergie de bâtiments publics et associatifs	Construction d'une piscine Rénovation du gymnase	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Favoriser la mobilité internationale des étudiants		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer de nouvelles missions de services civiques		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence	Construction d'une piscine	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Offrir un cadre d’expression nouveau aux jeunes du Grand Est		Conseil régional du Grand Est	Grand Est			Oui
Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage		ADEME	France	Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services		Banque des Territoires	France
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense		Ministère des Armées	France	Oui
Financer un projet de partenariat technologique (APT)		Bpifrance	France	Oui		Oui
Mettre en marché les productions alimentaires agricoles	Isolation du bâtiment	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Garantir les opérations financières et les projets importants		Banque des Territoires	France

Construction d'une piscine
Rénovation du gymnase

Réaliser des diagnostics d'énergie de bâtiments publics et associatifs

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Favoriser la mobilité internationale des étudiants

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer de nouvelles missions de services civiques

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Construction d'une piscine

Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Offrir un cadre d’expression nouveau aux jeunes du Grand Est

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Financer les études préalables aux investissements de recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

Porteur d’aides

Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer un projet de partenariat technologique (APT)

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Mettre en marché les productions alimentaires agricoles

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/01/2018

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Garantir les opérations financières et les projets importants

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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