Mettre en marché les productions alimentaires agricoles

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques (agriculteur Ă  titre principal) ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (SociĂ©tĂ© Ă  objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les sociĂ©tĂ©s dont le capital est dĂ©tenu majoritairement par des exploitants agricoles Ă  titre principal ou dont l'objet est de crĂ©er ou de gĂ©rer des installations et Ă©quipements de production agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pĂŞche maritime ;
  • Les structures collectives (y compris les coopĂ©ratives agricoles, les coopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont dĂ©tenues par des agriculteurs ou qui sont composĂ©es exclusivement par des agriculteurs) dont l'objet est de crĂ©er ou de gĂ©rer des installations et Ă©quipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualitĂ© de GIEE dont la crĂ©ation est prĂ©vue dans le cadre de la loi d'avenir et exerçant une activitĂ© agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, Ă©tablissements d'enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues du regroupement d'exploitants individuels, de sociĂ©tĂ©s, de coopĂ©ratives agricoles, de tiers porteuses d'un projet collectif dont l'objet est de gĂ©rer une unitĂ© de stockage, prĂ©paration, transformation, conditionnement ou de commercialisation de produits agricoles sous rĂ©serve qu'au moins 50 % du capital social de la structure soit dĂ©tenu par l'ensemble des agriculteurs ou groupement d'agriculteurs (personne physique ou morale, ou associĂ©-exploitant).

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Projets Ă©ligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d'un programme de développement rural régional. Lorsqu'un projet est éligible au titre du FEADER, le dossier sera traité en priorité sur les dispositifs mobilisant des fonds européens.

  • les Ă©tudes de marchĂ© ;
  • les investissements relatifs Ă  la crĂ©ation ou Ă  l'amĂ©nagement des locaux de transformation, des points de vente individuels ou collectifs de produits fermiers y compris l'amĂ©lioration des lieux de stockage pour les AMAP et les Drive Fermiers.

DĂ©penses Ă©ligibles

Phase d'Ă©mergence du projet

  • les Ă©tudes de marchĂ©s prĂ©alables Ă  la rĂ©alisation des opĂ©rations de crĂ©ation de locaux de transformation et de vente.

Phase d'investissement

  • les travaux de gros Ĺ“uvres (murs, bardage, toiture, charpente...) ;
  • les matĂ©riels et Ă©quipements liĂ©s Ă  la prĂ©paration,Ă  la transformation, et au conditionnement (table de dĂ©coupe, trancheuse, cuve de fabrication, plaque de cuisson, four, hotte, autoclave, table et meuble, ensacheuse, conditionnement sous vide ou sous atmosphère..) ;
  • les travaux d'amĂ©nagement intĂ©rieur de second Ĺ“uvre (cloison, plafond, maçonnerie, climatisation, chauffage, ventilation, isolation, carrelage...) ;
  • les Ă©quipements et matĂ©riels frigorifiques et de stockage (vitrine froide, congĂ©lateur, armoire de stockage rĂ©frigĂ©rĂ©e, caisson rĂ©frigĂ©rĂ©...) ;
  • les matĂ©riels et Ă©quipements exclusivement liĂ©s Ă  la commercialisation(vitrine froide , remorque rĂ©frigĂ©rĂ©e, meuble Ă©tagère, prĂ©sentoir, rehaussement meubles, plateau, caisse, balance, trancheuse, caisse enregistreuse ...);
  • les Ă©quipements et matĂ©riels sanitaires ;
  • les amĂ©nagements de vĂ©hicule de marchĂ© (hors coĂ»t du vĂ©hicule), remorques de marchĂ© rĂ©frigĂ©rĂ©es et Ă©quipements frigorifiques des vĂ©hicules utilitaires ;
  • les distributeurs automatiques de produits fermiers;
  • les prestations de communication nĂ©cessaires Ă  la promotion du projet uniquement Ă  la conception ;
  • les frais gĂ©nĂ©raux liĂ©s aux projets (architecte ,maĂ®trise d'Ĺ“uvre...) associĂ©s aux investissements matĂ©riels dans la limite de 10 % de l'assiette Ă©ligible considĂ©rĂ©e hors ce poste.

La demande d'aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l'eau. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

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