Instructeur(s) de l’aide :
Direction Générale des Entreprises (DGE)
Agence de l’Innovation de Défense - AID
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense
Nom initial de l’aide
« RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) »
Description
Le dispositif RAPID (Régime d'APpui à l'Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d'innovation duale portés par une entreprise d'effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.
Quel est le montant de l'aide ?
Les taux d'aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :
-
de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
-
de la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% sinon ;
- de l'aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.
Le taux d'aide est de 40% des coûts complets pour un institut de recherche et de technologie et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Un projet est éligible si :
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Il intéresse la Défense mais avec un potentiel dual ;
-
Il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France ;
-
Le contenu du projet est innovant ;
-
Pour un projet collaboratif, il n'y a pas plus de 2 partenaires (laboratoire ou entreprise) en plus de la PME porteuse, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés ;
-
Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D (voir le cahier des charges)
-
Sa qualité technique ou technologique et son caractère innovant ;
-
Son adéquation avec les orientations de l'innovation de défense (décrites dans le cahier des charges) ;
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Ses perspectives d'applications civile et militaire, d'industrialisation, de normalisation et de brevets ;
-
Son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques ;
-
La qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d'accord ;
-
Sa cohérence d'ensemble.
Contact
Comment candidater au dispositif RAPID ?
Les propositions sont envoyées tout au long de l'année à l'Agence de l'innovation de défense (AID) sous la forme d'un dossier de candidature comportant :
-
le document de description détaillée du projet (plan type de 20 à 30 pages)
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la dernière liasse fiscale complète ou les derniers bilans ou compte de résultats pour chaque partenaire.
-
l'organigramme du porteur et des éventuels partenaires mentionnant les pourcentages d'actionnariat et les effectifs consolidés si appartenance à un groupe
- l'annexe financière à compléter.
Téléchargez les documents nécessaires sur le site de l' Agence de l'innovation de défense
L'éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans un délai d'environ 2 mois à compter de son dépôt. Si le projet n'est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l'entreprise.
Si le projet est sélectionné le porteur sera invité par courriel à déposer dans les meilleurs délais un dossier complet de demande d'aide. La liste complète des pièces constituant ce dossier sera communiqué dans ce dernier.
À chaque étape du montage et de l'instruction, vous pouvez adresser vos questions à l'équipe du dispositif RAPID p ar messagerie : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr