Financer un projet de partenariat technologique (APT)

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Limiter les dĂ©placements subis
    • Logistique urbaine
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

La BPI participe au financement de votre projet de partenariat innovant.

DĂ©penses Ă©ligibles

Toutes les dépenses internes ou externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel, notamment.

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros ou sous forme d'Avance récupérable au-delà.

Finalité

  • Accompagner la prĂ©paration du partenariat dans le cadre d'un projet innovant,
  • Faciliter la participation des entreprises françaises Ă  des projets collaboratifs de RDI nationaux ( PSPC. ..), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux ( EUREKA , Eurostars ) europĂ©ens ( Programme Horizon 2020 , Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopĂ©rations bilatĂ©rales extra-europĂ©ennes.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous innovez avec des partenaires français ou étrangers.

Entreprises Ă©ligibles

PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2).

______________

  1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.
🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte