4406 résultats

Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez

  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Recycler les friches Acquisition d'une parcelle
Isolation du bâtiment
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Bénéficier d’une analyse foncière Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Redynamiser mon centre-ville Acquisition d'une parcelle
Création d’une crèche
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Recycler une friche Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Produire des logements Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Repenser les façons d'habiter Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui
Gérer les risques naturels et technologiques Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo Acquisition d'une parcelle
Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Acquisition d'une parcelle Isolation du bâtiment

Recycler les friches

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Configurez une alerte email pour rester informé des nouveaux dispositifs disponibles pour votre recherche !

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création d’une crèche +3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Produire des logements

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de jardins partagés

Repenser les façons d'habiter

Porteur d’aides

  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Gérer les risques naturels et technologiques

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création d’une voie douce / piste cyclable

Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Optimisez votre recherche en vous créant un compte ou en vous connectant

Votre recherche comporte plusieurs pages de résultats, nous vous conseillons de vous connecter pour accéder à toutes les fonctionnalités proposées par Aides-territoires (alertes, sauvegarde des aides, travail en équipe…)

Le formulaire d’inscription s’ouvrira dans un nouvel onglet afin que vous ne perdiez pas votre recherche.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous pour être notifié des nouvelles aides correspondant à votre recherche, et gérer les paramètres de vos alertes