ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES

Objectif

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Opérations éligibles

Acquisition de véhicules destinés au portage de repas.

Exclusions

L’aide du Département n’intervient que s’il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).

Bénéficiaires

Organismes faisant l’acquisition de véhicules dans ce but.

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT ou TTC du véhicule selon le régime de récupération de la TVA du bénéficiaire

Montant/Taux de l’aide

• Acquisition du premier véhicule : subvention de 20 % du montant de l’investissement et plafonnée au montant de la subvention versée par de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).
• Acquisition d’un deuxième véhicule : subvention du même montant que celle de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s), plafonnée à 1 500 €

Pièces constitutives du dossier

• Devis
• Délibérations de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).

Instruction des dossiers – Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

• Téléservice :Solidarité
• Dispositif : Acquisition de véhicule portage de repas pour Personnes Agées
  
  Instruction technique par la Maison Départementale de l’Autonomie
  Délibération de la Commission Permanente

Versement

Sur présentation de la facture .

Bases réglementaires

Délibération du 8 novembre 2004