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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Financer vos budgets d'investissement Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+13 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Faciliter la maîtrise foncière dans la réduction des pollutions agricoles Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Recycler le foncier et les friches Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Accompagner les collectivités en ingénierie Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Développer l'offre de logements Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Acquisition d'une parcelle

Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +13 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Faciliter la maîtrise foncière dans la réduction des pollutions agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Développer l'offre de logements

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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