AIDES AUX ACTEURS CULTURELS

Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets :
Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par une
programmation variée pour tous.
Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants agissant en faveur de la création
artistique et scientifique drômoise et sa diffusion pour qu’elle rayonne et soit accessible au plus grand
nombre.
Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement
proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée
départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1).

PREMIERE PARTIE : Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires
« Financer ma structure qui a pour objet la mise en oeuvre d’actions culturelles, artistiques, ou
scientifiques »

Objectif

• Proposer des programmations ou actions culturelles variées à tous les publics,
• Augmenter la fréquentation et diversifier le public culturel sur l’ensemble du territoire,
• Diversifier les lieux de diffusion en Drôme, équipés ou non, extérieurs ou intérieurs (salle des fêtes, établissement médicosocial, collège, lieu patrimonial, équipement culturel du Département…),
• Proposer des actions d’accompagnement à la diffusion,
• Permettre à des acteurs culturels de s’inscrire durablement dans le territoire par des actions de création, de diffusion de connaissances ou d’oeuvres, de préservation et valorisation du patrimoine, de médiations

Opérations éligibles

Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.

Bénéficiaires

Tout acteur public ou privé

• organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement : lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc… ;
• ne bénéficiant pas d’un conventionnement pluriannuel avec le Département.

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…) ;
• Description détaillée des actions et projets de la structure à partir du dossier type (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, indicateurs cibles etc…) ;
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires

Versement

• Versement dans les délais légaux après attribution ou conformément aux délais mentionnés dans la convention concernée.

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Renseigner le bilan qualitatif type et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l ‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Informer le Département, dans les plus brefs délais, en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet.
• Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…)
  
  Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement
  de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

DEUXIEME PARTIE :

DEUXIEME PARTIE : Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants.
« Financer un projet culturel structurant pour le territoire drômois »

Objectif

• Rendre accessible des oeuvres artistiques, scientifiques ou patrimoniales de qualité au plus grand nombre de drômois, et en particulier les publics cible du Département.
• Accompagner la création artistique, scientifique ou intellectuelle drômoise pour qu’elle rayonne à l’échelle régionale, nationale voire internationale

Opérations éligibles

Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.

Bénéficiaires

Acteurs culturels disposant d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Département (bipartite ou pluripartite avec d’autres financeurs publics).

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG,…)
• Description détaillée des actions et projets de la structure (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, etc…)
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres
  NB : l’existence d’une convention pluriannuelle d’objectifs en cours ne déclenche pas automatiquement
  des financements pluriannuels. Il est indispensable de déposer chaque année une demande de
  subvention.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires

Versement

• Conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Transmettre les bilans qualitatifs, les indicateurs tels que mentionnés en annexe de la convention pluriannuelle et ceux spécifiques au Département, notamment les données concernant les publics cibles du Département.
• Renseigner les bilans qualitatifs types et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Informer le Département dans les plus brefs délais en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet.
• Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…)
  Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement
  de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

Annexe 1 :
Critères généraux à toutes aides culturelles et patrimoniales du Département de la Drôme
Bien au-delà de ce que lui demande la loi (lecture publique, enseignement artistique, Archives départementales uniquement), le Département de la Drôme déploie des actions de manière volontaire dans de nombreux domaine culturels.

Il gère et soutient des équipements, des sites patrimoniaux, des évènements et des projets culturels, en direct ou en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés.

Par sa position intermédiaire entre les communes, leurs groupements et les régions, le Département est garant d’un équilibre territorial urbain/rural. Alors que les acteurs culturels traversent une période de changements importants (effets de la crise sanitaire, nouvelles pratiques culturelles induites par le numérique…), cet accompagnement est essentiel.

Une stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, un Département qui rend la culture accessible à tous a été adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024.

Cette stratégie se décline autour de deux enjeux complémentaires : un enjeu de proximité pour garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et construire un récit commun d’une part, et d’autre part un enjeu d’attractivité afin de faire rayonner la Drôme.

Afin de garantir un maillage territorial de l’offre culturelle, le Département s’engage à :
? Rendre accessible les médiathèques à tous les Drômois grâce à ses 4 médiathèques gérées en propre, au réseau départemental de 110 bibliothèques et une offre numérique inédite permettant l’accès à des ressources pléthoriques.
? Développer la pratique de la musique et les autres pratiques artistiques en amateur, dans le cadre d’un Schéma Départemental d’Enseignements et de pratiques Artistiques.
? Valoriser le patrimoine et favoriser son appropriation par les Drômois. Pour cela le Département agit sur l’ensemble des leviers à sa disposition pour préserver, enrichir la connaissance et valoriser le patrimoine drômois.
? Soutenir la vie culturelle locale et ses acteurs en offrant une programmation culturelle variées et sous des formes multiples pour toucher tous les drômois.

Par ailleurs, pour faire rayonner la Drôme, le Département s’engage à :
? Soutenir les grandes institutions culturelles Drômoises et les événements d’ampleur. Ce soutien prend différentes formes : soutien financier, aide logistique (par la mise à disposition de matériel scénique ou équipement pour personne à mobilité réduite) ou encore relais les événements sur les meilleurs canaux de communication déployés par le Département ou l’Agence d’Attractivité.
? Transmettre l’histoire et valoriser la mémoire de la Drôme résistante. Le Département souhaite mener à bien un projet ambitieux de rénovation et d’extension du musée de la Résistance de Vassieux en Vercors. Après 50 ans de vie, ce musée aura pour vocation de développer son parcours de visite pour mieux intégrer l’histoire du Vercors dans un récit départemental et national d’une part, mais aussi d’apporter une approche nouvelle sur les reconstructions (matérielles, psychologiques…).
? Faire des Châteaux de la Drôme des outils d’attractivité et de fierté. Un programme d’investissement sans précédent va être entrepris sur plusieurs années afin de développer l’attractivité et le rayonnement des Châteaux de la Drôme. Pour la période 2021/2027, le Département de la Drôme envisage un plan pluriannuel d’investissement d’environ 21 M€ dont 16 M€ dans le cadre du CPER 2021-2027.
? Faire rayonner la filière du cinéma d’animation. En Drôme, depuis bientôt 20 ans, la filière du cinéma d’animation fonde sa spécificité dans la façon de construire et de mettre en animation le récit d’auteur. Elle recèle un terreau fertile d’auteurs-réalisateurs en animation reconnu et primé, que le Département soutient via un fonds aux oeuvres d’animation en partenariat avec Valence Romans Agglomération et le CNC. L’enjeu est de promouvoir ce vivier de créations auprès des drômois et plus largement grâce à une offre touristique inédite et à l’organisation d’événements de notoriété.

Enfin, cette stratégie est assortie de 4 objectifs transversaux :

1. Venir en appui des acteurs agissant pour les habitants de territoires ruraux.
2. Mettre les jeunes notamment les collégiens au coeur des actions.
3. Contribuer aux politiques d’accompagnement du Département afin de développer la culture comme vecteur de lien social, en s’adressant aux bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes.
4. Prendre des dispositions pour que les actions conduites soient respectueuses de l’environnement
   et répondent à des principes de sobriété.
   
   Les aides du Département aux acteurs culturels contribuent à la mise en oeuvre de ces engagements et des 4 objectifs transversaux de cette stratégie.
   Pour chaque demande de subvention, une attention sera apportée aux critères suivants :
   ? Participation des publics cibles du Département : bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, ainsi que les collégiens.
   ? Prise en compte de territoires ruraux (notamment ZRR)
   ? Co financements mixant financements publics (notamment du territoire concerné), privés et recettes propres.
   ? Respect de l’environnement et de principes de sobriété.
   ? Partenariats : conception ou réalisation en lien avec des structures culturelles du territoire, des acteurs sociaux ou médico-sociaux (IME, EHPAD,…), de l’emploi ou éducatifs (notamment les collèges) ….

Bases réglementaires

Délibération du 4 juillet 2024