Nom initial de l’aide
« Voirie communale »
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs
Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.
- Priorisation des projets d’investissement routiers
- Etablissement d’un programme d’investissement de la voirie
- Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d’un projet neuf
- Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d’un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.
Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :
- Etude préliminaire
- Diagnostic
- Avant projet
- Projet
- Assistance à la passation du contrat de travaux
- Visa des plans d’exécution
- Direction de l’exécution des travaux
- Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
- Assistance aux opérations de réception des travaux
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,