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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement		Banque des Territoires	Communes des quartiers prioritaires d...		Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies		Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bretagne	Bretagne	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Guyane	Oui
Animer les opérations d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30
Améliorer le système d’assainissement - animations	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30
Mettre en place la collecte séparative des urines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Réhabiliter les réseaux d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/30

Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Animer les opérations d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Améliorer le système d’assainissement - animations

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les réseaux d'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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