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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Bénéficier de conseil en énergie partagé	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn	CC Sauer-Pechelbronn (EPCI), CC du Pa...		Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation		ADEME	Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-d...	Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Recycler les friches		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui	Oui
Installer des chauffages à énergie renouvelable	Construction d'une piscine Gestion d'une base nautique	Grenoble-Alpes Métropole Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes	Grenoble-Alpes-Métropole	Oui	Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui	Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Développer les infrastructures de covoiturage Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Réaliser des travaux d'économies d'énergie	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +1 autre projet	Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)	Drôme	Oui	Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +1 autre projet	Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD	Finistère		Oui

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Bénéficier de conseil en énergie partagé

Porteur d’aides

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Recycler les friches

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

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Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Gestion d'une base nautique

Installer des chauffages à énergie renouvelable

Porteur s d’aides

Grenoble-Alpes Métropole
Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Installation de bornes électriques

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+1 autre projet

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Porteur d’aides

Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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