Nom initial de l’aide
« CEE »
Description
Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de l'obtention des droits à CEE induit par cette mise en œuvre. Les CEE sont mutualisés au niveau régional, ce qui permet la vente de ces CEE à un prix plus élevé lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés par la commune.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ouvert à toutes les communes