PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les opérations d’efficacité énergétique

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Nom initial de l’aide

« CEE »

Description

Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de l'obtention des droits à CEE induit par cette mise en œuvre. Les CEE sont mutualisés au niveau régional, ce qui permet la vente de ces CEE à un prix plus élevé lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés par la commune. 

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Ouvert à toutes les communes

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