Nom initial de l’aide
« Programme de solidarité territoriale (PST) »
Description
Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Projet supérieur ou égal à 15 000 € HT ;
- Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux.
Exemples de projets réalisables :
- Bâtiments communaux (Mairies, salles culturelles, polyvalentes ...) ;
- Equipements sportifs ;
- Equipements touristiques ;
- Lotissements d'habitation ;
- Voirie (en et hors agglomération) ;
- Cimetières ;
- Tout projet d'équipement public d'intérêt général ;
- ...