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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA 		Gestion d'une base nautique
  • Commission européenne
France

Oui
Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Financer la préservation du patrimoine naturel 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Aider à l'acquisition de véhicules propres 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)
Lot

Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Banque des Territoires
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • +2 autres
 France

Oui

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)
Pays de la Loire

Oui

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Récurrente

Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

  • Récurrente

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Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Aider à l'acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteur s d’aides

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Banque des Territoires
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • +2 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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