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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Soutenir les initiatives artistiques et culturelles locales		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Développer le photovoltaïque	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Bénéficier d'une maintenance du parc informatique		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art	Réfection/aménagement de la voirie Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)	Meurthe-et-Moselle			Oui
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage	Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines	ADEME	France	Oui
Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre		Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)	France			Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui		Oui
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement		Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Soutenir le développement agricole		Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires		Banque des Territoires	France

Soutenir les initiatives artistiques et culturelles locales

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2019

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Développer le photovoltaïque

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie
Rénover le réseau d’assainissement

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Porteur d’aides

Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

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Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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