Nom initial de l’aide
« Enfance »
Description
Aide aux actions de prévention et de santé
Modalités et montant de l’aide :
- 2,30 € par heure d’accueil réalisée facturée pour l’accueil d’un enfant de 0 à 6 ans révolus au titre de la prévention dans la limite du nombre d’heures fixé par le contrat de soutien à la famille.
- Aide plafonnée à 20 heures hebdomadaires maximum donnant lieu à un contrat entre l’établissement d’accueil, les parents et le Département.
Délibérations n°SP-2024-3-008
(AD du 03/06/2024) et n°SP-2025-1-005/17
(AD du 03/02/2025)
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Communes