Nom initial de l’aide
« Solidarité et santé : Cohésion sociale (RSA) »
Description
Modalités et montant de l’aide :
19 250 € par an pour un équivalent temps plein (agent communal).
Cette somme correspond à la participation départementale aux dépenses salariales.
Le nombre d’ETP est déterminé en fonction des indicateurs de précarité de la commune (nombre d’allocataires du RSA).
Délibération N°2022-03-0006 - (AD du 28 mars 2022) Avenant N°2
Délibération N°SP-2025-3-023 - (AD du 24 novembre 2025)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Communes