PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Acquérir des espaces naturels

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Nom initial de l’aide

« Espaces Naturels Sensibles 2023-2030 »

Description

Modalités et montant de l’aide :

50 % maximum du coût HT de l’acquisition (hors frais de notaire).

Montant maximim subventionnable : 750 000 €

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Communes et EPCI

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